Les différents types de stages permis

Selon la situation dans laquelle vous vous trouvez, le stage de reprise de points de permis va vous permettre ou non de rattraper 4 points sur votre permis de conduire.

Voici les différents stages (il s’agit exactement de la même formation, seule la dénimination change) :

Stage volontaire de récupération de points

Ce stage vous permet de rattraper 4 points sur votre permis. Vous ne devez pas avoir suivi de stage dans les 2 précédentes années et avoir perdu des points à la date du stage.

Stage obligatoire ou stage de sensibilisation à la sécurité routiére

Il s’adresse aux jeunes conducteurs ou ceux en permis probatoire ayant reçu la lettre 48N. Ce stage est obligatoire et vous avez 4 mois à partir de la réception de la lettre pour l’effectuer. Il donne droit à la récupération de 4 points sur son permis de conduire et permet de se faire rembourser le montant de l’amende. En cas de non-respect de l'obligation de stage, le contrevenant est passible d'une amende pénale, d'une suspension du permis, d'une obligation renouvelée de suivre un stage.
Si une deuxième infraction passible d'un retrait de 3 points ou plus intervient pendant la période probatoire, un nouveau stage sera obligatoire mais il ne permettra pas de récupérer des points si le stage précédent a été effectué moins de 2 ans avant la deuxième obligation de stage.

Stage alternative à la poursuite judiciaire

Le procureur de la république peut proposer au contrevenant le classement sans suite de son infraction, sous réserve que celui-ci effectue un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière. Le fait de suivre un stage permet de ne pas payer d’amende, de ne pas perdre des points et de pas voir son permis suspendu. Il ne donne en revanche pas droit à récupération de points dans le cas où le conducteur aurait perdu des points de permis à la suite d'autres infractions.

Stage dans le cadre d’une peine complémentaire

Le stage doit être effectué dans un délai de 6 mois, après inscription dans les délais impartis. Le stage ne donne pas lieu à la reconstitution de points.